En France, la gestion des terres excavées et des sédiments est une priorité environnementale majeure. Selon l’ADEME, 69 % des déchets proviennent du BTP en France, dont 50,5 % sont des terres et matériaux non pollués (ce qui équivaut à 150 milliards de tonnes/an). Depuis 2021, le Ministère de la Transition Écologique a donc introduit un Registre National des Déchets, Terres excavées et Sédiments (RNDTS) dans le but de centraliser et digitaliser la traçabilité et la gestion de ces matériaux.
Présentation du RNDTS
Le RNDTS est une plateforme en ligne qui facilite la déclaration et le suivi des déchets POP (persistants, organiques et polluants), terres excavées et des sédiments au niveau national. Cette plateforme fut conçue dans le but d’améliorer la traçabilité des déchets et de permettre aux acteurs de se conformer aux réglementations en vigueur. Le RNDTS fut donc mis en place en 2021 afin de mieux connaître les gisements produits en France. Il fait suite au décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 annonçant entre autres les conditions spécifiques au déploiement du registre. On y retrouve alors les acteurs concernés :
- Exploitants des installations d’incinération ou de stockage de déchets non dangereux et non inertes
- Exploitants des installations dans lesquelles les déchets perdent leur statut de déchet
- Personnes produisant, traitant ou valorisant des terres excavées et sédiments
- Personnes exploitant une installation de transit ou de regroupement de terres excavées et sédiments
- Gestionnaires de déchets dangereux exemptés de bordereau de suivi (quantités manipulées faibles ou déchets traités avec sécurité maximale)
Ces acteurs doivent tenir à jour « un registre chronologique de la production, de l’expédition, de la réception et du traitement des déchets et des produits et matières issus de la valorisation de ces déchets ». Ces données sont essentielles pour assurer une traçabilité efficace et doivent être conservées pendant au moins trois ans. Cette durée de conservation permet alors aux autorités de réaliser des contrôles réguliers, garantissant ainsi le respect des réglementations environnementales et facilitant l’évaluation des pratiques de gestion des déchets. Cette rigueur ouvre la voie à la réalisation des objectifs principaux du RNDTS, qui visent à améliorer la gestion environnementale des terres excavées et sédiments à travers la France. Ces objectifs incluent notamment (la) :
- Centralisation des données pour une meilleure surveillance et gestion réglementaire des déchets
- Facilitation de la conformité réglementaire pour tous les acteurs impliqués grâce à une plateforme unique pour les déclarations de déchets
- Optimisation de la gestion des déchets par le suivi complet de leur cycle de vie, depuis leur production jusqu’à leur traitement final
- Promotion de la transparence et de la responsabilité en rendant les informations accessibles et vérifiables
Qui doit renseigner les données dans le RNDTS ?
Il existe 3 cas différents :
1 : le déchet est envoyé dans un centre de traitement. Le chantier doit fournir les informations, puis le prestataire déclarera les ressources entrantes.
2 : le déchet est valorisé sur un autre chantier. Le chantier d’origine doit fournir les informations, puis le chantier recevant devra déclarera les ressources entrantes
3 : le déchet est en transit jusqu’une prochaine opération. Le chantier d’origine déclare les ressources entrantes sur la plateforme de transit, puis déclare les ressources sortantes de cette même plateforme.
Sous quels délais faire sa déclaration ?
La déclaration dans le RNDTS s’effectue directement via le site Internet dédié : rndts.developpement-durable.gouv.fr. Ensuite, la connexion au registre est possible grâce à un compte Cerbère ou TrackDéchets. Par ailleurs, nous vous avions déjà réalisé un guide concernant l’utilisation de TrackDéchets, qui est désormais intégré sur la plateforme Urbyn. Il existe alors deux cas différents pour la déclaration des déchets dans le RNDTS : les déchets POP que l’on sépare des terres excavées et sédiments.
Le cas des déchets POP
Pour les déchets POP, une déclaration doit être réalisée sous sept jours. Cela permet alors d’assurer une certaine efficacité quant aux reportings, et surtout d’éviter la mauvaise gestion de ces déchets. Pour rappel, on retrouve dans la catégorie POP, des déchets tels que les polychlorobiphényles (utilisés dans les équipements électriques, peintures,…), les dioxines (produits de combustion, blanchiment de pâte à papier) ou encore les biphényles polychlorés (fluides, mastics, …). Ces déchets sont donc complexes à gérer et surtout extrêmement nocifs, d’où la nécessité de les déclarer rapidement.
Le cas des terres excavées et sédiments
Concernant les terres excavées et les sédiments, la déclaration doit être effectuée au plus tard le dernier jour du mois suivant leur gestion. Les terres excavées et sédiments sont souvent issus de sites de construction ou de réhabilitation qui produisent de grandes quantités de déchets, d’où le délai allongé pour traiter les masses d’informations. Par ailleurs, ces déchets correspondent aux codes 17 et 20 dans la nomenclature, notamment 17 05 (terres, cailloux et boues de dragage), 17 05 03 (terres et cailloux contenant des substances dangereuses) 17 05 04 (terres et cailloux autres que ceux visés à la rubrique 17 05 03), 20 02 (déchets de jardins et de parcs) et 20 02 02 (terres et pierres). Pour plus d’informations, consultez notre article sur la nomenclature des déchets.
Des outils à disposition
Dans le cadre du registre, plusieurs outils vous sont mis à disposition pour faciliter le suivi et l’analyse de vos déchets. On y retrouve notamment :
- TERRASS : une plateforme d’information et de mise en relation des acteurs qui valorisent des terres excavées hors site (producteurs et receveurs) selon la méthodologie nationale de valorisation des terres excavées.
- Hydrotex : un guide pour vérifier si la valorisation hors site de terres excavées affecte ou non la qualité de la ressource en eau souterraine dans des projets d’aménagement.
- Carte d’anomalies géochimiques : une carte qui permet de localiser votre site et d’identifier les sites de valorisations les plus proches
- Contrat de cession : un modèle pour sécuriser les transactions de terres excavées et rappeler les responsabilités de chacun.
En résumé, le registre national des déchets, terres excavées et sédiments permet d’accélérer la transition en matière de développement durable en France. Il permet alors d’améliorer la traçabilité des déchets inertes, non inertes et dangereux, tout en renforçant la centralisation des données au sein d’un seul et même registre conforme aux normes environnementales. Il soutiendra également la valorisation de certains déchets, qui seront ainsi directement détectables et qui pourront être pris en charge dans les meilleures conditions. Chez Urbyn, nous vous aidons en :
- Identifiant si c’est à votre structure de déclarer dans le RNDTS
- Mettant en oeuvre la collecte et l’harmonisation des données pour la déclaration
- Définissant et déployant un plan d’actions pour améliorer votre gestion des déchets
Sources :
