Qu’est-ce qu’un éco-organisme?
Il s’agit d’une société dont le but est de prendre en charge la fin de vie de certains équipements (collecte, recyclage, etc.), dans le cadre de la Responsabilité élargie des producteurs (REP). Un éco-organisme doit répondre à un cahier des charges défini par l’Etat pour chaque filière. C’est le Ministère de la Transition écologique qui accorde l’agrément à l’éco-organisme après examen du dossier, généralement pour une durée de 6 ans reconductible. Durant cette période, l’éco-organisme doit faire preuve du fonctionnement conforme de ses opérations.
Responsabilité élargie des producteurs
Les entreprises qui mettent les produits sur le marché doivent payer une écocontribution à leur éco-organisme à chaque fois qu’elles vendent un produit. Cela permet d’assurer que la collecte, le tri et le traitement dudit produit auront bien lieu une fois que celui-ci sera devenu un déchet. Ce système repose sur le principe du pollueur-payeur. Ainsi, le coût du traitement est à la charge de l’entreprise qui a commercialisé le produit et ne repose plus sur les contribuables.
Les REP ont plusieurs objectifs :
- Développer le recyclage de certains déchets et augmenter la performance de recyclage de ces déchets.
- Décharger les collectivités territoriales de tout ou partie des coûts de gestion des déchets et transférer le financement du contribuable vers le consommateur.
- Internaliser dans le prix de vente du produit neuf les coûts de gestion de ce produit une fois usagé afin d’inciter les fabricants à s’engager dans une démarche d’écoconception.
Source : ecologie.gouv.fr
Il existe une vingtaine de filières REP en France, avec, pour chaque filière, entre 1 et 3 éco-organisme(s) correspondant agréé(s). Urbyn a établi une base de données qui vous donnera un aperçu rapide des éco-organismes existants en France et de leur rôle. Celle-ci sera mise à jour régulièrement.
ZOOM sur 3 éco-organismes
- COREPILE : Eco-organisme de collecte et recyclage de piles, batteries portables et de mobilité disposant de 32.000 points de collecte.
- CYCLAMED : Association agréée par les pouvoirs publics. Elle a pour mission de collecter et de valoriser les Médicaments Non Utilisés, rapportés par les patients dans les pharmacies, afin de préserver l’environnement et la santé publique.
- ECOLOGIC : Entreprise à but non lucratif investie par l’Etat d’une mission d’utilité publique consistant à gérer la fin de vie des équipements électriques et électroniques (DEEE). Elle se charge de collecter, dépolluer et valoriser les DEEE sur l’ensemble du territoire français.
La loi n°2020-105 du 10 février 2020* stipule la création de nouvelles filières REP. De nouveaux secteurs devront donc financer la collecte et le traitement de leurs déchets. En 2021, ce sont les cigarettiers qui verront une filière REP se créer pour leur secteur. Ils devront donc contribuer à la gestion des mégots. Le cahier des charges auquel devra répondre le futur éco-organisme a été publié en février 2021. → Tout savoir sur le recyclage des mégots
Ce qui change à partir de 2022
- Les produits et matériaux du BTP (2022)
- Les jouets (2022)
- Les articles de sport et de loisir (2022)
- Les articles de bricolage et de jardin (2022)
- Les filets de pêche (2025)
*Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
Sources