Pneus et DEEE

Qu’est-ce qu’un éco-organisme ?

 

Il s’agit d’une société dont le but est de prendre en charge la fin de vie de certains équipements (collecte, recyclage, etc.), dans le cadre de la Responsabilité élargie des producteurs (REP). Un éco-organisme doit répondre à un cahier des charges défini par l’Etat pour chaque filière. C’est le Ministère de la Transition écologique qui accorde l’agrément à l’éco-organisme après examen du dossier, généralement pour une durée de 6 ans reconductible. Durant cette période, l’éco-organisme doit faire preuve du fonctionnement conforme de ses opérations.

Eco-organismes

Responsabilité élargie des producteurs

Les entreprises qui mettent les produits sur le marché doivent payer une écocontribution à leur éco-organisme à chaque fois qu’elles vendent un produit. Cela permet d’assurer que la collecte, le tri et le traitement dudit produit auront bien lieu une fois que celui-ci sera devenu un déchet. Ce système repose sur le principe du pollueur-payeur. Ainsi, le coût du traitement est à la charge de l’entreprise qui a commercialisé le produit et ne repose plus sur les contribuables.
Les REP ont plusieurs objectifs :

  • Développer le recyclage de certains déchets et augmenter la performance de recyclage de ces déchets.
  • Décharger les collectivités territoriales de tout ou partie des coûts de gestion des déchets et transférer le financement du contribuable vers le consommateur.
  • Internaliser dans le prix de vente du produit neuf les coûts de gestion de ce produit une fois usagé afin d’inciter les fabricants à s’engager dans une démarche d’écoconception.

Rôle de l'éco-organisme

Source : ecologie.gouv.fr

Il existe une vingtaine de filières REP en France, avec, pour chaque filière, entre 1 et 3 éco-organisme(s) correspondant agréé(s). Urbyn a établi une base de données qui vous donnera un aperçu rapide des éco-organismes existants en France et de leur rôle. Celle-ci sera mise à jour régulièrement.

👉 CLIQUER ICI POUR CONSULTER LA BASE DE DONNEES 👈

Liste éco-organismes

Liste éco-organismes

ZOOM sur 3 éco-organismes

  • COREPILE : Eco-organisme de collecte et recyclage de piles, batteries portables et de mobilité disposant de 32.000 points de collecte.
  • CYCLAMED : Association agréée par les pouvoirs publics. Elle a pour mission de collecter et de valoriser les Médicaments Non Utilisés, rapportés par les patients dans les pharmacies, afin de préserver l’environnement et la santé publique.
  • ECOLOGIC : Entreprise à but non lucratif investie par l’Etat d’une mission d’utilité publique consistant à gérer la fin de vie des équipements électriques et électroniques (DEEE). Elle se charge de collecter, dépolluer et valoriser les DEEE sur l’ensemble du territoire français.

Pour plus de détails, RDV sur la Base de données Urbyn !

Ce qui change à partir de 2021

La loi n°2020-105 du 10 février 2020* stipule la création de nouvelles filières REP. De nouveaux secteurs devront donc financer la collecte et le traitement de leurs déchets, notamment :

  • Les mégots (2021)
  • Les produits et matériaux du BTP (2022)
  • Les jouets (2022)
  • Les articles de sport et de loisir (2022)
  • Les articles de bricolage et de jardin (2022)
  • Les filets de pêche (2025)

*Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.

SOURCES

 

Cet article vous a plu ? N’hésitez pas à le partager. Vous connaissez d’autres éco-organismes ? Signalez-le nous !

About Caroline Péru