Un déchet dangereux est un déchet présentant un danger pour la santé publique ou l’environnement. Son tri, son stockage et son traitement sont strictement réglementés. Depuis le 1er janvier 2022, selon le décret n°2021-321 du 25 mars 2021, la traçabilité des déchets dangereux doit être effectuée sur la plateforme dématérialisée de l’Etat, Trackdéchets.
Urbyn vous explique ce qu’est Trackdéchets, qui est concerné par la plateforme, et enfin pourquoi et comment utiliser ce service.
Qu’est-ce que Trackdéchets ?
Trackdéchets est la plateforme de traçabilité dématérialisée de déchets. C’est un service numérique gratuit développé en 2018 par le Ministère de la Transition écologique. L’objectif de Trackdéchets est de sécuriser et simplifier la traçabilité des déchets dangereux pour réduire les risques environnementaux.
Cette plateforme est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour les producteurs et professionnels des déchets dangereux afin de dématérialiser leurs bordereaux de suivi de déchets (BSD).
Pourquoi utiliser Trackdéchets ?
Plusieurs raisons ont amené à la création de Trackdéchets.
Tout d’abord, le producteur de déchets est tenu, lors de la remise de ses déchets à un tiers, de renseigner les informations relatives au circuit de traitement de ses déchets. Pour cela, il doit émettre un BSD pour chaque déchet transmis, le conserver pendant 5 ans, et maintenir un registre décrivant les opérations effectuées sur tous ses déchets.
Trackdéchets vient simplifier cette démarche :
- à la place du CERFA en format papier, le BSD sera dématérialisé sur la plateforme ;
- la conservation et l’archivage des BSD seront automatiques sur Trackdéchets ;
- le registre sera également généré automatiquement via Trackdéchets.
Trackdéchets permet donc de faire gagner du temps aux entreprises en donnant une visibilité en temps réel sur les BSD, évite les relances entre entreprises pour obtenir des informations de traçabilité, et en rassemblant toutes les étapes de la démarche de traçabilité.
De plus, cette plateforme vise à supprimer l’usage du papier dans la traçabilité des déchets, réduisant donc l’impact environnemental des entreprises. Enfin, les entreprises en collaboration avec Urbyn voient leur BSD intégrés sur notre plateforme de gestion des déchets.
Qui est concerné par Trackdéchets ?
Tous les acteurs impliqués dans la traçabilité d’un déchet dangereux sont concernés et doivent être inscrits sur Trackdéchets. Les producteurs et professionnels de ces types de déchets sont dans l’obligation d’utiliser la plateforme :
- les déchets dangereux classiques (produits chimiques, DEEE…) ;
- les VHU (véhicules hors d’usage) ;
- les déchets amiantés.
- les fluides frigorigènes ;
- les DASRI (déchets d’activité de soins à risques infectieux et assimilés) ;
Les producteurs de déchets dangereux
- Les producteurs de déchets dangereux n’ont plus de BSD papier à émettre.
- Leurs signatures sont dématérialisées sur leurs propres outils ou celui du transporteur.
- Leurs registres sont désormais téléchargeables et mis à jour automatiquement sur Trackdéchets.
Les transporteurs de déchets dangereux
- Les transporteurs n’ont plus de BSD papier à émettre.
- Leurs signatures sont désormais dématérialisées.
- Leurs registres sont téléchargeables et mis à jour automatiquement sur la plateforme.
- Trackdéchets est disponible via support numérique (smartphone, tablette, PDA).
- En cas de contrôle routier, les transporteurs présentent maintenant leurs BSD numériques.
Les courtiers de déchets dangereux
Les courtiers étaient auparavant absents des BSD papiers, ils sont maintenant intégrés aux BSD numériques et donc à Trackdéchets.
Les autres acteurs concernés
D’autres acteurs sont concernés par la mise en place de Trackdéchets :
- les éco-organismes ;
- les collecteurs-regroupeurs ;
- les négociants ;
- et les installations de traitement ou de valorisation.
Comment utiliser Trackdéchets ?
Se connecter à Trackdéchets
La première étape pour utiliser Trackdéchets est de se connecter à la plateforme. Deux manières sont possibles :
- Se connecter directement à l’interface, disponible ici.
- Se connecter via l’outil métier interne à l’entreprise, lui-même connecté à Trackdéchets.
Les différentes étapes du cycle de vie d’un BSD
Création d’un BSD sur Trackdéchets
N’importe quel acteur présent sur le BSD peut le créer et l’éditer. Il y a besoin de renseigner sur ce BSD :
- les informations de l’émetteur du déchet ;
- les caractéristiques du déchet ;
- la destination du déchet ;
- et les informations du transporteur.
Le prestataire peut continuer à préparer le BSD à la place du producteur, Trackdéchets ne change pas les habitudes. Le récépissé émis est relativement similaire au BSD format papier, il reste modifiable jusqu’à sa signature.
Signer un BSD de manière dématérialisée à l’enlèvement
Afin de signer le BSD à l’enlèvement, deux options sont possibles :
- signer sur l’outil du conducteur, donc sa tablette, son smartphone ou son terminal, avec le code fourni par le producteur ;
- ou signer sur l’outil du producteur avec le code fourni par le conducteur.
En fonction du type de déchet collecté, l’ordre de signature sera différent.
Pour les déchets dangereux classiques, le transporteur doit signer en premier et le producteur en deuxième.
Pour les déchets amiantés, les DASRI, les VHU et les fluides frigorigènes, le producteur doit signer en premier et le transporteur en deuxième.
Suivre la réception du déchet
Lorsque le transporteur délivre le déchet dangereux à l’installation de traitement, cette dernière valide sa réception. Le déchet reçu pourra être suivi par les différentes parties dans l’onglet Suivi de Trackdéchets.
Archiver le BSD et télécharger le registre
Dès que le déchet dangereux est traité par l’installation, le BSD attitré s’archive automatiquement sur la plateforme Trackdéchets. Les données du bordereau sont conservées pendant 5 ans sur la plateforme comme l’indique la réglementation en vigueur.
L’entreprise produisant des déchets dangereux doit décrire les opérations effectuées sur tous ses déchets sur un registre. Ce registre est maintenant généré automatiquement sur Trackdéchets. Il est possible de l’extraire de la plateforme en format Excel, en choisissant une période définie si besoin, et pour un ou plusieurs sites en particulier.
Pour en savoir plus sur la gestion des BSD sur Trackdéchets, consultez la FAQ sur la plateforme.
L’intégration de Trackdéchets sur la plateforme Urbyn
Le logiciel de gestion de déchets d’Urbyn est maintenant connecté à la plateforme Trackdéchets. Il est donc possible de :
- consulter ses BSD Trackdéchets directement sur l’application Urbyn en associant son compte Trackdéchets à la plateforme ;
- associer ses BSD Trackdéchets à son registre de déchets.
Les producteurs de déchets peuvent donc piloter l’ensemble de leur registre de déchets via la plateforme Urbyn, prenant en compte les déchets dangereux et non-dangereux.
Sources :
Chaîne YouTube de Trackdéchets
FAQ de Trackdéchets
Guide d’informations sur Trackdéchets
Décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments