Depuis le 1er janvier 2022, les articles de sport et de loisirs (ASL) font l’objet de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP). Les entreprises productrices d’ASL ont désormais certaines obligations, comme déclarer le volume et le poids d’articles mis sur le marché ou encore assurer la collecte et le traitement de leurs déchets.
Urbyn vous détaille tout ce qu’il y a à savoir sur la REP articles de sport et de loisirs : qu’est ce que la REP, quels sont ses objectifs, qui est concerné par celle-ci, et enfin un point sur la situation actuelle du réemploi des ASL.
Qu’est ce que la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) ?
Principe apparu en 1975, la Responsabilité Élargie du Producteur, ou REP, concerne les entreprises et leur gestion de déchets. Ce dispositif rend responsables les entreprises du cycle de vie de leurs produits, de la conception jusqu’à leur fin de vie.
Les entreprises concernées par la REP doivent donc penser à :
- l’écoconception de leurs produits, ou concevoir des produits en préférant l’utilisation de ressources renouvelables ;
- la prévention des déchets liés à la conception ou à la consommation du produit ;
- l’allongement de la durée d’usage, afin de limiter les déchets produits ;
- et la fin de vie des produits, afin que ces derniers soient réemployables, réparables et recyclables.
Quels articles de sport et de loisirs sont concernés par la REP ?
Définition des articles de sport et de loisirs
Les articles de sport et de loisirs ne font pas encore l’objet de définition réglementaire. Toutefois, le Code du Sport emploie le terme “activités physiques ou sportives” pour désigner “toutes les pratiques sportives, compétitives ou de loisirs, extrêmes, libres, au cours desquelles le corps est utilisé, mis en jeu et ceci quelle que soit la valeur physiologique, psychologique ou sociologique que le pratiquant lui prête”.
Ainsi, les articles de sport désigne tout type d’articles, à l’exception des infrastructures, permettant de pratiquer une activité sportive.
Les articles de loisir, quant à eux, désignent les articles utilisés dans les loisirs sportifs et de plein air, à l’instar de la pêche sportive et de loisir, de la chasse ou encore des jeux de plage.
Le périmètre de la filière REP articles de sport et de loisirs
Quasiment tous les articles de sport et de loisirs sont concernés par la filière REP ASL. Parmi les produits non-concernés par cette filière, nous pouvons compter :
- les articles faisant déjà l’objet d’une autre filière REP, par exemple les chaussures de sport étant concernés par la REP TLC (textiles, linge de maison et chaussures) ;
- les équipements des établissements scolaires ou d’activités physiques ou sportives, comme les agrès de gymnastique ;
- les articles pouvant être utilisés lors d’une pratique sportive mais n’étant pas spécifiques à celle-ci, comme les lunettes de soleil ou le matériel paramédical ;
- et les articles ayant des modalités de collecte spécifiques, comme les armes à feu de tir sportif.
Qui est concerné par la REP articles de sport et de loisirs ?
Les producteurs d’articles de sport et de loisirs
Les producteurs d’articles de sport et de loisirs sont concernés par la REP ASL. Par définition, un producteur est une entreprise mettant certains produits, ici les articles de sport et de loisirs, sur le marché. De ce fait, les entreprises concernées sont :
- les fabricants, ou les entreprises fabriquant des ASL sur le sol français ;
- les importateurs, ou les entreprises important des ASL de pays hors Union Européenne ;
- les introducteurs, ou les entreprises important des ASL de pays de l’Union Européenne ;
- les assembleurs, ou les entreprises assemblant des ASL provenant d’autres pays ;
- les distributeurs d’ASL sur le sol français ;
- les vendeurs à distance, ou les entreprises vendant depuis l’étranger des ASL à des consommateurs en France. Dans ce cas, le vendeur à distance doit choisir un mandataire sur place pour se charger des obligations de la REP ASL.
Quelles sont les obligations de la REP articles de sport et de loisirs ?
Les producteurs d’articles de sport et de loisirs ont pour obligation de :
- s’inscrire à Syderep, le registre national des producteurs de déchets mis en place par l’ADEME ;
- déclarer le volume et le poids d’articles de sport et de loisirs mis sur le marché, ainsi que leur taux de matière recyclée ;
- assurer la collecte et le traitement de ses déchets pour favoriser leur réemploi ;
- transmettre les données concernant la collecte et le traitement des déchets aux pouvoirs publics.
Afin de répondre à ces obligations, les entreprises ont deux possibilités.
La première est d’adhérer à un éco-organisme, Ecologic étant la structure agréée pour mettre en place la filière REP ASL. Ecologic se chargera de répondre aux obligations de ses adhérents en échange d’une écocontribution de leur part.
La deuxième possibilité est que l’entreprise mette en place son propre système, sans l’aide d’éco-organisme, et de répondre à ses obligations de REP seule.
Quels sont les objectifs de la REP articles de sport et de loisirs ?
La REP ASL a trois objectifs : améliorer la collecte des articles, leur réemploi et leur recyclage. Ces objectifs diffèrent selon le type des produits, et ont deux échéances : 2025 et 2028.
Les objectifs pour les cycles
Concernant les cycles, d’ici 2025 :
- leur taux de collecte devra être de 60% ;
- leur taux de réemploi devra être de 50% ;
- et leur taux de recyclage devra être de 60%.
Ensuite, d’ici 2028, les cycles devront avoir :
- un taux de collecte de 80% ;
- un taux de réemploi de 60% ;
- et un taux de recyclage de 75%.
Les objectifs pour les autres articles de sport et de loisirs
Les autres ASL ont des objectifs différents des cycles. D’ici 2025, ils devront bénéficier :
- d’un taux de collecte de 30% ;
- d’un taux de réemploi de 15% ;
- et d’un taux de recyclage de 35%.
Enfin, d’ici 2028, ces mêmes articles devront afficher :
- un taux de collecte de 50% ;
- un taux de réemploi de 17% ;
- et d’un taux de recyclage de 35%
La situation actuelle dans le réemploi des articles de sport et de loisirs
Focus sur le réemploi des ASL
En termes de réemploi, les articles de sport et de loisirs peuvent être divisés en trois catégories.
Articles de sport et de loisirs à fort potentiel de réemploi
Parmi les 104 000 tonnes de déchets d’ASL, 45% d’entre eux ont un fort potentiel de réemploi. Parmi ces articles, nous pouvons citer :
- les articles à roues (vélos, trottinettes…) ;
- les machines de musculation ;
- les tapis de sol ;
- les clubs de golf ;
- les cannes à pêche ;
- les palmes et tubas ;
- les tables de billard ;
- les tables de tennis de table ;
- les raquettes ;
- et les skis et luges.
Articles de sport et de loisirs non réemployables
Certains ASL ne sont pas réemployables, ou très difficilement. Cette catégorie représente 18 300 tonnes de déchets, et englobe :
- les équipements de protection individuelle, tels que les casques, les cordes ou les harnais ;
- et les consommables, par exemple les balles, les volants de badminton, ou encore les bonnets de piscine.
Articles de sport et de loisirs à potentiel de réemploi moyen
Enfin, les autres ASL ont un potentiel de réemploi plus limité, à hauteur de 10 à 20%. Cette catégorie comprend tous les autres équipements non cités précédemment.
La contribution de l’ESS
Le réemploi des articles de sport et de loisirs est déjà en place depuis un certain temps, et les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) y contribuent au quotidien. Ces structures apportent divers services, allant de la réparation d’articles à la revente.
Ces acteurs peuvent être segmentés en deux catégories, la première regroupant les structures généralistes, telles que Emmaüs. En 2018, les structures généralistes ont collecté 13 680 tonnes de déchets d’ASL et en ont réemployé 43%.
La deuxième catégorie regroupe les structures spécialisées, telles que L’Heureux Cyclage ou les recycleries. Elles collectent moins de déchets d’ASL, 10 000 tonnes en 2018, mais ont un meilleur taux de réemploi : 88% de réemploi pour la même année. Ces réseaux sont particulièrement en vogue et bénéficient d’une bonne croissance, Heureux Cyclage connaissant une croissance de 20% par an.
La seconde main et l’occasion
Enfin, le marché des articles de sport de seconde main est établi en France depuis quelques années. Un certain nombre de particuliers mettent en vente leurs équipements sportifs sur des sites marchands tels que Le bon coin, Vinted plus récemment, ou encore des plateformes spécialisées comme labourseauxskis.com.
En outre, les entreprises telles que Décathlon mettent la seconde main en avant, avec les événements Trocathlon où les particuliers peuvent vendre leurs propres produits sportifs mais également acheter ceux des autres.
Sources :
Nouvelle REP*, la filière des ASL : Articles de Sport et de Loisirs (ecologic-france.com)
Étude préalable à la mise en place de la filière REP Articles de Sport et Loisirs – La librairie ADEME
