Aujourd’hui, on estime que quasiment trois quarts des jouets en fin de vie finissent dans les ordures ménagères résiduelles. Toutefois, 35% de ces jouets sont recyclables s’ils sont bien triés. Afin de mieux gérer les déchets de jouets, depuis le 1er janvier 2022, une nouvelle filière REP a été créée : la REP jouets.
Urbyn vous détaille ce qu’il faut savoir sur la REP jouets : quels jouets et entreprises sont concernés, quelles sont les obligations à respecter, et quels sont les objectifs pour les années à venir.
Quels jouets sont concernés par la REP ?
Définition des jouets
D’après le Parlement Européen, et plus exactement la directive 2009/48/CE, un jouet est un “produit conçu ou destiné, exclusivement ou non, à être utilisé à des fins de jeu par des enfants de moins de 14 ans”.
De plus, le fabricant de jouet doit préciser que son produit est bel et bien un jouet. En effet, pour un enfant, n’importe quel objet peut être utilisé à des fins de jeu. Ainsi, il est essentiel que le fabricant définisse son produit comme un jouet pour qu’il soit considéré comme tel.
Le périmètre de la filière REP jouets
A l’instar de la REP articles de sport et de loisirs, quasiment tous les jouets sont concernés par la filière REP jouets, à quelques exceptions près :
- les jouets électroniques, déjà rattachés à la filière REP DEEE ;
- les cycles pour enfants (trottinettes, vélos, skateboards…), déjà rattachés à la filière REP ASL ;
- les jouets contenant pâtes, encres et peintures.
De plus, une catégorie de produits est ajoutée à la REP jouets : les figurines de collection. Ces produits sont destinés à des personnes ayant plus de 14 ans et ne sont pas considérés comme des jouets. Toutefois, ils sont vendus dans des magasins de jouets et sont assimilables comme tels, ils sont donc ajoutés à cette filière REP.
Qui est concerné par la REP jouets ?
Les producteurs de jouets sont les parties concernées par cette nouvelle REP jouets, selon le décret n°2021-1213. Les entités définies comme producteurs de jouets sont :
- les fabricants de jouets sur le sol français ;
- les distributeurs de jouets sur le sol français ;
- les importateurs de jouets ne provenant pas de l’Union Européenne ;
- les introducteurs de jouets provenant de l’Union Européenne ;
- les assembleurs de jouets provenant de pays autre que la France ;
- les vendeurs de jouets à distance, soit les entreprises vendant depuis l’étranger des jouets à des consommateurs en France. Le vendeur doit choisir un mandataire qui se chargera de ses obligations liées à la REP directement en France.
Quelles sont les obligations de la REP jouets ?
Les producteurs de jouets ont plusieurs obligations à respecter par rapport à cette nouvelle REP. Le principe est le même que pour les autres REP : celui de pollueur-payeur. Les entreprises responsables d’une pollution doivent payer pour celle-ci. Ici, les producteurs de jouets doivent gérer l’impact de leurs articles sur l’environnement, de leur conception à leur fin de vie.
Pour cela, les producteurs ont deux choix :
- développer leur propre système de collecte-réemploi-recyclage, afin de respecter leurs obligations de gestion de l’ensemble du cycle de vie de leurs jouets ;
- joindre un éco-organisme qui répond aux obligations définies par le cahier des charges d’agrément.
Ecomaison est en l’occurence l’éco-organisme agréé pour cette filière depuis le 21 avril 2022.
Quels sont les objectifs de la REP jouets ?
Tout comme la filière REP ASL, la REP jouets a des objectifs de collecte et de réemploi, à la fois pour 2025 et 2028.
D’ici 2025, la REP jouets vise :
- 30% de collecte des déchets de jouets, soit 30 000 tonnes chaque année ;
- et 22% de réemploi sur ces collectes, soit 6600 tonnes par an.
Pour 2028, les objectifs de cette REP sont :
- 50% de collecte des déchets de jouets, soit 50 000 tonnes collectées par an ;
- ainsi que 18% de réemploi de ces collectes, soit 9000 tonnes chaque année.
La situation actuelle du réemploi des jouets
Combien de jouets sont réemployables ?
A l’heure actuelle, les acteurs généralistes et spécialisés récupèrent 7000 tonnes de déchets de jouets, et réemploient 60% de ces collectes. Le gisement de déchets de jouets en France est estimé à 100 000 tonnes annuelles, donc ces structures réemploient 4% de ce gisement.
Afin d’évaluer le taux de réemployabilité de ce gisement de déchets, il faut compter les différentes catégories de jouets (jeux de construction, poupées, peluches…) et estimer leurs différents taux de réemployabilité. Par exemple, les jeux de construction sont techniquement réemployables à 80%, les poupées 70% et les peluches 30%.
En faisant la moyenne de ces chiffres, sur ces 100 000 tonnes de déchets, on estime qu’environ 49 000 tonnes de déchets de jouets sont réemployables lorsque leurs propriétaires s’en défassent.
Le marché des jouets d’occasion
Afin de réduire les déchets de jouets, le marché des jouets d’occasion s’est développé. Aujourd’hui, sans compter les acteurs de l’économie sociale et solidaire, 10 000 tonnes de jouets d’occasion sont vendus chaque année. Parmi les structures vendant ces produits d’occasion, nous pouvons citer :
- les acteurs du digital : Le Bon Coin, Vinted ou encore Facebook ;
- les grandes surfaces alimentaires développant leurs rayons d’occasion ;
- les acteurs spécialisés, tels que Smyths Toys et Oxybul.
La mise en place de la REP jouets devrait donc développer de nouvelles structures dans le réemploi et les jouets de seconde main.
Sources :
