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Réglementations en 2023

Depuis quelques années, la loi AGEC nous annonce la marche à suivre pour limiter les déchets en entreprise et favoriser une économie circulaire. On apprend notamment les dernières conditions à respecter et leur mise en œuvre. Ainsi, de nouvelles réglementations visent à réguler les activités environnementales des entreprises depuis 2020.

Limites sur les émissions de gaz à effet de serre, exigences pour l’utilisation d’énergies renouvelables, normes pour la gestion des déchets ou encore incitations pour la protection de la biodiversité, Urbyn vous présente aujourd’hui les nouvelles réglementations environnementales en 2023.

Qu’est ce que la loi AGEC ?

La loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire) est une loi en place depuis février 2020. Elle a pour but d’encourager la réutilisation, la réparation et le recyclage des produits et déchets des industries. De plus, elle promeut une économie circulaire grâce à des R.E.P (responsabilité élargie du producteur) et de nouvelles réglementations dans tous les secteurs. L’état vise ainsi les missions suivantes :

  • Ne plus utiliser de plastique jetable d’ici 2040
  • Fournir de meilleures informations aux consommateurs
  • Réduire le gaspillage et adopter le réemploi solidaire
  • Agir contre l’obsolescence programmée
  • Mieux produire dans tous les secteurs

La loi AGEC devrait permettre plusieurs mesures d’ici 2025. On trouve pour exemple le recyclage de 100 % des emballages à plastique uniques ou encore la réduction du gaspillage alimentaire dans la distribution alimentaire et la restauration collective par rapport à 2015.

Quelles sont les nouvelles réglementations en 2023 ?

Plus d’impression de tickets de caisse automatique

Il est maintenant obligatoire de proposer au client un ticket de caisse imprimé en papier ou bien un reçu par mail. Cette solution vise à réduire la quantité de papier utilisée chaque jour dans des milliers de points de ventes. De plus, les tickets de caisse finissent souvent à la poubelle à la sortie d’un magasin, d’où la non nécessité absolue en physique. Certaines exceptions demeurent comme l’achat de biens munis d’une garantie légale ou encore les opérations bancaires annulées. 

Nouveau seuil pour les biodéchets 

Le seuil de valorisation des biodéchets est maintenant de 5 tonnes maximum. Au-dessus, les producteurs de ces biodéchets devront obligatoirement les séparer des ordures ménagères et trouver une solution pour les revaloriser. Ce seuil passera à 0 kilo en 2024. Ainsi, tout le monde devra s’occuper de ses biodéchets. Les solutions les plus courantes sont le compost ou la méthanisation pour les grandes quantités. 

Réglementation ticket de caisse

Interdiction de détruire les invendus non-alimentaires

Depuis 2022, la loi empêche les entreprises de détruire les invendus non-alimentaires qui possèdent une R.E.P. Tous les produits non-alimentaires ne devront plus être détruits d’ici le 31 décembre 2023. L’objectif est de favoriser le recyclage et le don des objets ayant des défauts ou jugés non-vendables.

Plus de vaisselle jetable dans les restaurants 

Les Fast-foods et restaurants ont dorénavant l’interdiction de servir leurs repas dans de la vaisselle jetable. Ce nouveau règlement est valable depuis le 1er janvier 2023 pour tous les lieux de restauration comportant plus de 20 places assises. Seule la vente à distance ne sera pas impactée (exemple : drive et livraisons). Cette réglementation vise à réduire les 180.000 tonnes d’emballages détruits par an. Elle connaît pour autant certaines polémiques récemment. En effet, les restaurants distribuent uniquement la vaisselle réutilisable pour un usage sur place. Pour autant, certains en profitent pour repartir avec ce matériel à la fin de leur repas. Les grandes marques de restauration devront ainsi mener une campagne de sensibilisation et donner une clarification des règles pour limiter les vols.

Éco-score et traçabilité du textile

Un plan d’un milliard d’euros pour réduire les déchets dans la filière du textile sera lancé sur la période 2023-2028. La première de ces mesures obligera les fabricants de textiles à étiqueter un éco-score sur leurs produits. Elle devrait être opérationnelle d’ici fin 2023. Celle-ci fonctionnera sur le même principe que le nutri-score. Elle proposera une notation de A à E en fonction du cheminement et de l’impact du vêtement sur l’environnement.

Les grandes enseignes devront également fournir des informations sur l’origine de leurs produits. L’objectif est de mieux informer le consommateur avec une transparence des informations. Cela concerne uniquement les sociétés qui réalisent plus de 50 millions de chiffre d’affaires par an. Plus tard, toutes les entreprises seront concernées. 

Une nouvelle filière dans le bâtiment

Une nouvelle filière pour la gestion des déchets des bâtiments (PMCB : Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment) sera mise en place. Les acteurs de ce domaine seront responsables de toutes les étapes du cycle de vie de leurs déchets. De la production à l’utilisation finale. Pour ce faire, les entreprises devront s’engager auprès d’un des 4 éco-organismes suivants : ECOMAISON, ECOMINERO, VALDELIA ou VALOBAT. De plus, elles devront se conformer à différents critères de collecte et de recyclage de leurs déchets. Cette nouvelle filière fonctionnera sur le principe d’éco-participation qui variera selon l’activité de l’entreprise. 

Réglementations bâtiment

Le futur de la loi AGEC

Depuis sa mise en place, la loi AGEC permet d’éviter des milliers de tonnes de gaspillage dans de nombreux secteurs. Des réglementations sont prévues jusqu’à 2026 et au delà pour continuer dans cette démarche d’économie circulaire. Ainsi, il y aura de nouveaux dispositifs pour lutter contre les micro-plastiques ou encore le gaspillage alimentaire. Enfin, on trouvera de nouvelles filières REP pour les chewing-gums, les textiles sanitaires et les engins de pêche avec du plastique

Pour en savoir plus, consultez ce document de référence édité par le ministère de la transition écologique sur la loi AGEC-> plan gouvernemental.

Vous êtes une entreprise ? Urbyn vous accompagne dans la gestion de vos déchets.

Author Corentin Mannara

Corentin a rejoint Urbyn en septembre 2022 au poste de Chargé de Marketing et Communication en alternance. Il est à l'origine des articles suivants :

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