Surfaces de vente de plus de 400 m2
Pour permettre aux producteurs de déchets de facilement trouver un point d’apport, et donc recycler, toutes les surfaces de vente de produits électroniques de plus de 400 m2 doivent prévoir la reprise des D3E sans obligation d’achat.
Filières REP (arrêtés du 24 décembre 2014)
Les producteurs de D3E sont tenus de faire collecter et traiter l’ensemble des déchets D3E issus des équipements professionnels mis sur le marché après aout 2005. Les organismes REP agréés organisent la collecte et le recyclage des déchets électroniques.
Déchets dangereux
Certains D3E peuvent être considérés comme des déchets dangereux à part entière et doivent donc être traités selon les règles concernant les déchets dangereux (BSD, transport, stockage …)