Le tri est une étape essentielle du processus de valorisation des déchets, à la fois pour les ménages mais aussi pour les entreprises. Le 10 mars 2016, le décret n°2016-288 plus couramment appelé décret “tri 5 flux” est mis en place en France pour répondre à cet enjeu majeur.
Cinq ans plus tard, les résultats sont encourageants et ce décret se voit modifié pour passer à 7 flux de déchets. Urbyn vous présente les modifications de ce décret et quels changements sont apportés.
Tri 5 flux et 7 flux : quelles différences ?
Qu’est ce que le tri 5 flux ?
Le tri 5 flux a été adopté en France le 10 mars 2016, étant un des axes principaux de la loi du 17 août 2015 à propos de la transition énergétique pour la croissance verte.
Ce décret oblige les professionnels de trier à la source cinq types de déchets en particulier :
- les papiers et les cartons, représentant 70% des déchets d’entreprise ;
- les métaux, englobant les ferrailles (fer et acier) et les non-ferreux (aluminium, cuivre…) ;
- les plastiques, dont la consommation a été multipliée par 20 dans le monde ces 50 dernières années ;
- les verres, matériau recyclable à 100% et à l’infini dont le taux de recyclage dépasse les 75% en France ;
- les bois, dont 79% sont déjà valorisés en France aujourd’hui.
Le tri 5 flux oblige également le tri du papier de bureau pour certaines entreprises. Les papiers de bureau englobent les papiers imprimés, les notes, les classeurs, les enveloppes ou encore les livres. Les entreprises et lieux regroupant plus de 20 employés de bureau sont concernés par cette obligation. Si un immeuble comprend plusieurs PME ayant moins de 20 employés chacune, mais que l’immeuble comprend plus de 20 employés de bureau au total, alors l’immeuble est concerné par le tri du papier de bureau.
Ces cinq flux de déchets sont les plus courants en entreprise. Selon l’ADEME, en 2020, un employé du tertiaire en France produisait 130 kg de déchets par an : il est donc nécessaire pour les producteurs et détenteurs de déchets de trier à la source leurs déchets.
Qu’apporte le tri 7 flux ?
Le 16 juillet 2021, le décret n°2021-950 vient modifier l’article D543-278 des 5 flux afin d’apporter deux types de déchets supplémentaires à trier. Touchant principalement le secteur du BTP, ces deux nouveaux flux sont :
- les déchets de fraction minérale, tels que le béton, les briques, les tuiles, les céramiques ou encore les pierres ;
- les déchets de plâtre, à l’instar des plaques de plâtre, des cloisons alvéolaires, des dalles ou des carreaux de plâtre.
Environ 320 millions de tonnes de déchets sont produits en France chaque année, dont 40 millions provenant du secteur du bâtiment, soit 8%. C’est un des secteurs d’activité les plus polluants en France, il est donc nécessaire de renforcer le tri de ces déchets pour répondre aux objectifs environnementaux.
Tri 7 flux : quelles obligations ?
Qui est concerné par le tri 7 flux ?
Tout comme le tri 5 flux, le décret tri 7 flux concerne tous les producteurs et détenteurs de déchets, tels que les entreprises, les commerces, les administrations ou bien les collectivités.
Afin d’être dans l’obligation de respecter le tri 7 flux, il faut en plus :
- voir ses déchets collectés par des prestataires privés
- voir ses déchets collectés par le service public et avoir un volume de déchets de 1100 litres par semaine.
Quelles modalités de tri et de collecte ?
Pour que la collecte des déchets par un prestataire soit convenablement effectuée, certaines modalités doivent être respectées.
Premièrement, les entreprises peuvent soit installer 7 poubelles distinctes et trier eux-mêmes leurs différents déchets, soit mettre en place une benne unique et les faire collecter par le prestataire qui se chargera du tri lui-même.
Deuxièmement, le prestataire chargé de la collecte devra remettre à l’entreprise une attestation annuelle de collecte et de valorisation. Cette attestation comporte la nature et la quantité des déchets collectés ainsi que le lieu de valorisation de ces derniers. Cela permet donc de tracer les déchets et prouve le respect du décret tri 7 flux.
Si le tri 7 flux n’est pas respecté par une entreprise, elle peut faire l’objet d’une amende administrative allant jusqu’à 1500 euros pour une personne physique et 7500 euros pour une personne morale par tonne de produit concerné.
Bientôt un tri 9 flux ?
Si le secteur du BTP est concerné par le tri 7 flux, les déchets de textile et les biodéchets seront également concernés par le tri 9 flux. En effet, le décret du 16 juillet 2021 indique qu’à partir du 1er janvier 2025, le tri s’étendra à 8 flux, incluant le tri des déchets de textile. Le 9ème flux, quant à lui, est précisé par la loi AGEC précisant le besoin de tri à la source des biodéchets. Selon le Parlement européen, les Européens jettent environ 11 kg de vêtements chaque année, dont 87% mis en décharge ou incinérés.
Sources :
