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RESPONSABILITÉ DU PRODUCTEUR
📖 Ce que dit la réglementation
Tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion, conformément à la réglementation. Il est responsable jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers (article L541-2).
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LE REGISTRE DÉCHET
📖 Ce que dit la réglementation
Les exploitants des établissements qui produisent ou expédient des déchets doivent tenir à jour un registre où sont consignés tous les déchets sortants.
Ce document est obligatoire pour toute entreprise. Il permet d’assurer de manière chronologique la traçabilité des déchets sortant de l’entreprise. Il doit être conservé 3 ans minimum et peut être sous format numérique ou papier.
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LES 5 FLUX
📖 Ce que dit la réglementation
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte encourage la lutte contre les gaspillages, la réduction des déchets à la source, leur tri et leur valorisation.
Dans le prolongement de cette loi, le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 fait obligation aux producteurs et détenteurs de déchets (entreprises, commerces, administrations…) de trier à la source 5 flux de déchets :
- papier/carton,
- métal,
- plastique,
- verre
- bois,
afin de favoriser la valorisation de ces matières. Un point spécifique est porté aux déchets de papiers de bureau.
S’adressant aux entreprises, aux commerces, aux administrations…cette plaquette :
- présente un décryptage synthètique de cette obligation : pourquoi trier ? qui est concerné quelles sont les modalités de tri et de collecte des 5 flux. ? .
- propose un schéma de plan d’actions,
- démontre l’intérêt de profiter de cette obligation pour aller plus loin dans la réflexion, vers la réduction des déchets.
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Réglementations spécifiques
LES BIODÉCHETS
📖 Ce que dit la réglementation
Depuis début 2016, toute organisation qui produit ou détient plus de 10 tonnes de biodéchets et/ou 60 litres d’huiles alimentaires usagées par an, doit trier et valoriser ces déchets. Pour assurer la valorisation par méthanisation ou compostage, le producteur de déchet est tenu d’assurer le tri à la source et de séparer les biodéchets des autres déchets.
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LES DÉCHETS DANGEREUX
📖 Ce que dit la réglementation
Les déchets dangereux comportent des risques particuliers pour l’environnement et la santé publique, c’est pourquoi ils sont soumis à une réglementation stricte.
- A propos du conditionnement
Les déchets dangereux doivent être conditionnés avec un étiquetage spécifique conformément aux règles européennes ou internationales. Ils ne doivent pas être mélangés avec d’autres déchets dangereux ou non-dangereux.
- A propos de la traçabilité
Le suivi des déchets dangereux doit être organiser en remplissant des Bordereaux De Suivi (BSD) permettant d’identifier les acteurs de la gestion des déchets de sa production jusqu’à son traitement final.
- A propos du transport
Les transporteurs de déchets dangereux doivent se déclarer dès qu’ils collectent plus de 0,1 tonne par chargement (article R541-50 du code de l’environnement).
- A propos du traitement
L’entreposage et le traitement des déchets dangereux nécessitent des installations spécifiques soumises au régime de la déclaration ou de l’autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).