Mémo réglementaire

📖 Ce que dit la réglementation

Les exploitants des établissements qui produisent ou expédient des déchets doivent tenir à jour un registre consignant tous les déchets sortants.

Ce document est de ce fait obligatoire pour toute entreprise. Il permet ainsi d’assurer de manière chronologique la traçabilité des déchets sortant de l’entreprise. Il doit être conservé 3 ans minimum et peut être sous format numérique ou papier.

❓Pour en savoir plus

• le registre déchet (Ademe)

📖 Ce que dit la réglementation

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte encourage la lutte contre les gaspillages, la réduction des déchets à la source, leur tri et leur valorisation.

Dans le prolongement de cette loi, le Décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 fait obligation aux producteurs et détenteurs de déchets (entreprises, commerces, administrations…) de trier à la source 9 flux de déchets :

• papier/carton,
• métal,
• plastique,
• verre,
• bois,
• déchet de plâtre,
• déchet de fraction minérale
• textile
• biodéchet

Afin de favoriser la valorisation de ces matières, un point spécifique se porte aux déchets de papiers de bureau.

Alors, s’adressant aux entreprises, aux commerces, aux administrations…cette plaquette :

• présente un décryptage synthètique de cette obligation : pourquoi trier ? qui est concerné ? quelles sont les modalités de tri et de collecte des 9 flux ?
• propose notamment un schéma de plan d’actions
• démontre l’intérêt de profiter de cette obligation pour aller plus loin dans la réflexion vers la réduction des déchets

❓Pour en savoir plus

• Tri 9 flux
• Décret relatif au tri 9 flux

📖 Ce que dit la réglementation

Les déchets dangereux comportent des risques particuliers pour l’environnement et la santé publique. Ainsi, ils sont soumis à une réglementation stricte.

• A propos du conditionnement

Les déchets dangereux doivent être conditionnés avec un étiquetage spécifique conformément aux règles européennes ou internationales. Aussi, ils ne doivent pas être mélangés avec d’autres déchets dangereux ou non-dangereux.

• A propos de la traçabilité

Le suivi des déchets dangereux doit être organiser en remplissant des Bordereaux De Suivi (BSD) permettant notamment d’identifier les acteurs de la gestion des déchets de sa production jusqu’à son traitement final.

• A propos du transport

Les transporteurs de déchets dangereux doivent se déclarer dès qu’ils collectent plus de 0,1 tonne par chargement (article R541-50 du code de l’environnement).

• A propos du traitement

L’entreposage et le traitement des déchets dangereux nécessitent aussi des installations spécifiques soumises au régime de la déclaration ou de l’autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

❓Pour en savoir plus

• Déchets dangereux (Ministère de la transition sociale et écologique)